Dénomination

Amicale du Centre de secours du Landeron ci-dessous nommée « l’Amicale ».

Buts

L’Amicale poursuit le/les but(s) suivant(s) :
L’organisation de manifestations dans le cadre du Centre de Secours du Landeron.

Adhésions

Peuvent devenir membres :

a) Tous les pompiers incorporés du centre de secours du Landeron qui en font la demande. toutes les personne physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.

b) Les anciens pompiers ayant fait partie du centre de secours du Landeron depuis plus de cinq ans qui en font la demande.

Chaque admission se fera par signature. L’intéressé(e) acceptera les conditions et les statuts de l’Amicale.

Comité

Le comité de l’Amicale est composé au minimum des personnes suivantes :

a) 1 Président
b) 1 Vice-président
c) 1 Caissier
d) 1 Secrétaire
e) 1 Membre (assesseur)

Vérificateurs

Les vérificateurs des comptes sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.
Il y aura deux vérificateurs + un suppléant.

Ressources

Les ressources dont l’Amicale dispose pour la poursuite de son but sont constituées :

a) Des cotisations annuelles de base de CHF 40.- par membre.
b) Des produits de l’activité en la forme commerciale que l’Amicale souhaite exercer.
c) De dons et legs en tout genre acceptés par le comité

Démission

Chaque membre est autorisé à quitter l’Amicale en tout temps par écrit au Président.

Paiement de la cotisation

Les membres de l’Amicale contribuent annuellement à ses ressources par le versement de la cotisation pour l’année civile en cours. Celle-ci peut être modifiée par l’assemblée générale, sur proposition du comité.
Pour les membres qui entrent en cours d’année, la cotisation est due intégralement.
Les membres démissionnaires en cours d’exercice restent tenus au paiement intégral de leur cotisation.

A partir de 2025, la cotisation annuelle est de 50.- CHF

Exclusion

L’assemblée générale, sur proposition du comité, peut exclure un membre pour justes motifs, pour non-paiement de la cotisation trois mois après un rappel écrit ou parce que le comité estime qu’il ne remplit plus les conditions posées par les présents statuts.
Tout membre démissionnaire ou exclu, perd tous droits envers l’Amicale, à l’exception de sa cagnotte personnelle.

L’assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Amicale, elle à tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués par la loi ou par les statuts au comité.
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Au plus tard trois mois après le bouclement des comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année.
L’assemblée générale est présidée par le président, à défaut, par le vice-président ou un autre membre du comité.
Elle est notamment compétente pour donner son approbation ou prendre les décisions sur les matières suivantes :

a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
b) Approbation du rapport annuel du comité.
c) Approbation des comptes de l’exercice écoulé.
d) Décharge du comité.
e) Fixation des lignes générales du programme de l’exercice suivant.
f) Fixation du montant des cotisations annuelles.
g) Election des membres du comité et des vérificateurs.
h) Admission, sur proposition du comité, d’un membre du centre de secours du Landeron ayant accompli moins de cinq ans de service.

Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le comité, au besoin, par les vérificateurs des comptes ou 2/3 des membres de l’Amicale.
Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le comité aussi souvent qu’il l’estime nécessaire ou à la demande de 2/3 des membres.
L’assemblée générale est convoquée par lettre écrite à chaque membre, au moins trois semaines à l’avance.
Il sera annexé un ordre du jour à chaque convocation.

Votations, délibérations et décisions

Seuls les membres de l’Amicale ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage de voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Pour que les décisions prises lors d’une assemblée générale soient valables, il faut que la participation des membres atteigne le quorum.

Quorum

Quorum : 50% des membres présents à l’assemblée générale ordinaire.
Quorum pour la modification des statuts ou la dissolution de l’Amicale : 2/3 des membres présents.

Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’assemblée générale.
Ce PV sera rédigé et transmis aux membres du comité dans les 30 jours.
Ce document est signé par le président de l’assemblée et le secrétaire de céans qui l’a rédigé.

Direction

La direction de l’Amicale incombe au comité

Organisation

Le président est élu en tant que tel par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même.

Séances du comité

Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire.
Il est convoqué par le secrétaire, à la demande du président ou de deux membres du comité.
Il sera établi un procès-verbal de chaque séance du comité

Compétences du comité

Le comité prend notamment toutes les mesures qu’il juge utiles à la poursuite du but de l’Amicale et que la loi ou les statuts n’attribuent pas expressément à l’assemblée générale.
Ainsi, il a notamment la charge et la compétence de :

a) Conduire les affaires courantes de l’Amicale
b) Gérer les biens de l’Amicale
c) Proposer le montant de la cotisation annuelle à l’assemblée générale, puis la percevoir.

Comptes d'exploitation

Le comité est responsable envers l’assemblée générale de la bonne gestion des biens de l’Amicale.
Il présente à chaque assemblée générale un rapport des comptes de l’exercice écoulé et en demande la décharge à l’assemblée générale qui se prononce notamment sur le rapport des vérificateurs.

Représentation

Le comité représente l’Amicale envers les tiers, il peut en cas de nécessité déléguer ce pouvoir à l’un des membres de l’Amicale.
L’Amicale est valablement engagée par la signature collective à deux, de deux membres du comité, dont l’un doit être, sauf empêchement, le président.

Vérificateurs des comptes

Chaque assemblée générale ordinaire désigne deux vérificateurs + un suppléant, parmi les membres de l’Amicale.
Il doit s’agir de personnes que leur compétence et leur honnêteté désignent à ce poste.
Les vérificateurs des comptes recherchent si le compte, l’exploitation et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude. Le comité remet aux vérificateurs, pour l’accomplissement de leur tâche, toutes les pièces justificatives et ils ont libres accès aux comptes de l’Amicale.
Ils sont tenus au secret de fonction.
Les vérificateurs soumettent à l’assemblée générale ordinaire, sous leur propre responsabilité, un rapport par écrit sur leurs constatations.
Les conclusions de ce rapport comportent le conseil aux membres de l’Amicale de donner décharge au comité.
Les vérificateurs n’ont pas la compétence de donner eux-mêmes cette décharge.

Mandat de rééligibilité

La durée du mandat des membres du comité est limitée à une année. Ils sont cependant rééligibles.

Dissolution

L’assemblée générale peut décider en tout temps de la dissolution de l’Amicale, sous réserve du quorum prévu à l’article 13.

Liquidation

L’assemblée générale nomme les liquidateurs.

Répartition des soldes actifs

Après paiement des dettes sociales, le solde actif éventuel est affecté selon la décision de l’assemblée générale.

Dettes sociales

L’Amicale, valablement engagée conformément à l’article 20 des présents statuts, ne prendra aucun engagement financier excédant sa fortune sociale.
Les membres de l’Amicale ne sauraient être tenus pour personnellement responsables des dettes sociales de la société.
Les membres qui auront engagé l’Amicale sans respecter l’article 20 ou dans une mesure qui excède la fortune sociale de celle-ci, seront personnellement responsables du paiement de la dette respectivement de la dette qui dépasse la fortune sociale envers les tiers.

Responsabilité

Chaque membre de l’Amicale, lorsqu’il participe à une manifestation, doit s’assurer personnellement contre les risques d’accidents qui pourraient survenir, plus particulièrement pour les indépendants.
Sauf faute imputable au comité de l’Amicale, l’association ne sera pas tenue pour responsable des accidents qui pourraient survenir, que ce soit pour les membres de l’Amicale ou pour les tiers.
En adhérant à l’Amicale, les membres renoncent expressément à tous recours contre elle du fait d’un accident dont ils seraient victimes.

Manifestations

Chaque manifestation qui se déroulera au nom et sous le couvert de l’Amicale devra être annoncée, au plus tard 30 jours avant les dates de la manifestation, au Président du comité de l’Amicale.
Le comité de l’Amicale se réserve le droit d’imposer pour chaque manifestation les assurances qu’il jugera utiles pour garantir sa responsabilité civile.
Les primes d’assurances seront payées principalement par le produit de la manifestation et à titre subsidiaire et exceptionnel par l’Amicale elle-même.

Décès

Décès d’un membre de l’Amicale : CHF 300.- au conjoint(e).
Pour un conjoint, conjointe, enfant, père ou mère d’un membre de l’Amicale : Une carte de condoléances.

Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 01 juin 1987 au Landeron et sont entrés en vigueur à cette même date.
Modifié par l’assemblée générale du 30 mai 2001 au Landeron
Modifié par l’assemblée générale du 06 avril 2024 au Landeron